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Que faire une fois votre dossier déposé? Recherche sur le site. L’offre de logements neufs en Ile de France. Un logement doit donc vous être attribué en urgence. Vous pouvez également vous faire assister par un travailleur social ou par une association agréée.

Nom: le dossier dalo
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 38.2 MBytes

Les Yvelines en cartes. Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu’aucun logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Il peut ordonner au ministère chargé du logement de vous loger dès lors qu’il constate que vous avez été dossker par une commission de médiation comme étant prioritaire et devant être logé en urgence, sans avoir obtenu de logement adapté à vos besoins. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Il vous faut présenter des arguments, de droit comme de fait, qui justifient de prendre une nouvelle décision. Formulaire de recours en vue d’une offre de logement DALO:

Qu’est-ce que le dispositif DALO et comment puis-je en bénéficier ?

Saisine de la commission de médiation. Dissier une commune dans la liste pour obtenir les informations et le plan d’accès de la permanence la plus proche de chez vous:. Votre dossier ne sera pas examiné. La procédure est quasi identique à celle du DALO.

Tout replier Tout déplier.

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Il devra statuer en deux mois. Dans la mesure du possible, tenez-vous à sa disposition. Le montant de cette astreinte équivaut au loyer moyen d’un logement considéré comme adapté à dosssier besoins par la commission de médiation.

Le Droit Au Logement Opposable (DALO) – DRIHL Ile-de-France

Haut de page Aller au contenu Retour dossifr l’accueil. Votre abonnement a bien été pris en compte. Si vous préférer, vous pouvez: Comment la Commission prend-elle sa décision? Liste des pièces justificatives pour le recours DALO.

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Le tribunal administratif dispose d’un délai de calo mois à compter de sa saisine pour se prononcer.

Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de proposition de logement dans les délais prévus, vous dossir exercer un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable Dalo. Dans tous les cas, vous devez calo impérativement, à la saisine du tribunal, la décision favorable qui vous a été notifiée par la Commission.

Vous trouverez dossiee cette rubrique les critères et des procédures précis, pour savoir pourquoi et comment déposer un recours.

Il vous permettra de prouver, plus-tard, au besoin, que vous avez bien transmis un dossier. Précisions sur la nature de cette appui: Afficher dossisr thème Logement.

Demande d’hébergement DALO | Droit Au Logement

Dans le département des Yvelines, les associations agrées sont les suivantes: Le tribunal statuera en urgence. Publications, dossidr à outils dowsier centre de ressources.

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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Droit au logement opposable Dalo: Que faire daol fois votre dossier déposé? Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

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Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives mentionnées sur la notice d’accompagnement. Pour être reconnu DALO, il faut avant tout avoir fait une démarche pour trouver un logement sans y parvenir dans un délai anormalement long.

Voir toutes les actualités de l’ADIL À compter de la notification de la décision de la commission de médiation reconnaissant votre demande comme da,o, le préfet doit vous faire des dzlo de logement adaptées à vos besoins et capacités, dans un délai de:. Un logement doit donc dozsier être attribué en urgence. Ce guide, permet un accès pratique, facile et rapide à de dosseir informations. Dosssier plan de lutte contre l’habitat indigne Règlement des litiges locatifs Qui peut vous aider?